Les Quinze unis contre Microsoft

Par 15 mars 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

C'est une bien mauvaise météo qui s'annonce pour le géant du logiciel Microsoft sur l'ensemble de l'Europe. Après plus de cinq ans d'enquête sur les pratiques supposées anticoncurrentielles de...

C’est une bien mauvaise météo qui s’annonce pour le géant du logiciel Microsoft sur l’ensemble de l’Europe. Après plus de cinq ans d’enquête sur les pratiques supposées anticoncurrentielles de Microsoft, les quinze membres de l’Union européenne ont apporté leur soutien unanime aux conclusions de la Commission européenne sur ce dossier : Microsoft viole les règles de la concurrence.

Si l’avis des Quinze a été demandé à titre purement consultatif, il n’en soutient pas moins le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, qui y trouve une légitimation de ses actions futures contre la firme de Redmond. Celle-ci devrait se voir sanctionnée en premier lieu pour un abus de position dominante fondé sur l’interopérabilité de ses logiciels systèmes : Microsoft se refuse toujours à la diffusion d’une partie de son code source auprès des éditeurs de logiciels.

Deuxième point brûlant pour Microsoft : une atteinte à la libre concurrence. En intégrant Windows Media Player à ses systèmes d’exploitation Windows, Microsoft aurait porté atteinte à des sociétés éditrices de lecteurs multimédia – comme Real Networks, qui assignait Microsoft en justice pour violation des lois fédérales anti-trust en décembre dernier.

Quelles peuvent être les sanctions appliquées par la commission européenne à l’égard de Microsoft ? L’obligation de se mettre en conformité avec les règles de concurrence européennes. Si la firme n’obtempère pas, en revanche, la commission se réserve le droit de lui infliger de lourdes amendes. Lourdes au point de peser jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de Microsoft, soit plus de trois milliards de dollars.

Le verdict définitif du commissaire à la concurrence Mario Monti sera connu le 24 mars.

(Atelier groupe BNP Paribas –15/03/2004)

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