Rapport « Données personnelles et administration électronique »

Par 04 mars 2002
Mots-clés : Smart city

Le rapport « Données personnelles et administration électronique » rédigé par Pierre Truche, ancien Premier président de la cour de cassation, Jean-Paul Faugère, préfet de Vendée...

Le rapport « Données personnelles et administration électronique » rédigé par Pierre Truche, ancien Premier président de la cour de cassation, Jean-Paul Faugère, préfet de Vendée, et Patrice Flichy, professeur de sociologie, a été remis le 26 février 2002 à Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat. Ce rapport avait été demandé lors du dernier comité interministériel pour la réforme de l’Etat, dans le cadre du lancement de la deuxième étape de l’administration électronique. Ce Livre Blanc rappelle que si l’administration électronique doit simplifier la vie de chacun, ce progrès doit se doubler de la maîtrise par les citoyens des données qui les concernent. Le ministre a ainsi proposé d’élaborer un nouveau pacte de confiance entre les usagers et les administrations pour rendre possible la dématérialisation des données en échange d’une meilleure maîtrise de l’usager sur l’utilisation faite des données qu’il fournit. Pour établir ce pacte de confiance, les auteurs du Livre Blanc livrent 17 questions au débat public, développées en quatre chapitres : statut et maîtrise par l’usager des données personnelles, architecture de l’administration électronique, gestion des droits, services et fonctionnalités liées aux données personnelles, pilotage et mise en œuvre de l’administration électronique. Ce débat public est ouvert pour six semaines sur le site du Forum des droits sur l’Internet (http://www.foruminternet.org). Le rapporteur général de la mission animera ce forum. Le rapport est disponible sur le site du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat http://www.fonction-publique.gouv.fr (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 04/03/2002)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas