Refus d'Apple France de payer la taxe Brun-Buisson : la Sacem entre en scène

Par 11 mars 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

La Sacem, société des auteurs et compositeurs français, prend aujourd'hui les choses en main. Sur quel dossier ? Le refus par la société Apple – sa branche française, plus exactement - de payer...

La Sacem, société des auteurs et compositeurs français, prend aujourd’hui les choses en main. Sur quel dossier ? Le refus par la société Apple – sa branche française, plus exactement - de payer la taxe Brun-Buisson. Instaurée par la commission du même nom, cette taxe avait été votée au titre de la « rémunération pour copie privée », et étendue en juillet 2002 aux fabricants de dispositifs équipés d’un disque dur.

Pratiquement, Apple France devrait s’acquitter d’une taxe comprise entre 10 et 20 euros, due au titre du droit d’auteur et imposée sur chaque baladeur numérique vendu. La société ne s’est pas exprimée sur son refus de paiement, attesté depuis plus d’un an et demi maintenant. La Sacem, quant à elle, est bien décidée à faire payer la marque à la pomme, et prévoit de se pourvoir devant la justice si le groupe américain se mure dans son refus.

Avec environ 20.000 iPod vendus en France en 2003, Apple pourrait être forcé de payer entre 200.000 et 400.000 euros à la Sorecop, l’organisme attaché à la Sacem et chargé de percevoir cette somme. En 2003, celui-ci a récolté quelque 150 millions d’euros au titre de la redevance sur les supports de sauvegarde.

(Atelier groupe BNP Paribas –11/03/2004)

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