Si les réglementations en vigueur ne sont pas homogénéisées, les

Par 07 août 1997
Mots-clés : Europe

spécialistes français du crédit à la consommation risquent de souffrir avec l'euro. Selon le directeur général de Cofinoga, également président de la commission euro à l'ASF (Association française d...

spécialistes français du crédit à la consommation risquent de souffrir
avec l'euro. Selon le directeur général de Cofinoga, également président
de la commission euro à l'ASF (Association française des sociétés
financières) Michel Philippin, l'arrivée de l'euro pourrait bien favoriser
le pillage des fichiers de crédit à la consommation. Pour lui, la monnaie
unique devrait constituer, d'une part, "l'élément énergétique" permettant
de faire enfin fonctionner la libre prestation de services et, d'autre
part, provoquer des remboursements anticipés affectant ainsi le marché
français du crédit à la consommation. On assiste déjà au détournement de
la clientèle par certaines banques généralistes voulant gagner des parts
de marché. "Mais contrairement à ce qui se passe en matière de crédit
immobilier, en cas de remboursement anticipé d'un crédit à la
consommation, l'établissement prêteur ne reçoit pas la moindre indemnité".
Il n'hésite pas à dramatiser la situation si, à l'arrivée de l'euro, rien
n'est fait pour homogénéiser les règlementations aujourd'hui très
disparates. Selon la Commission de Bruxelles, lors d'opération
transfrontalière, la législation applicable reste celle de l'établissement
prêteur. Ainsi, si un consommateur français emprunte auprès d'un
établissement allemand, il reste soumis à la législation allemande. Or, en
France, la règlementation est contraignante dans trois domaines
principaux. Tout d'abord en matière fiscale "la taxe sur les salaires et
la contribution des institutions financières pèsent lourd dans les comptes
des banques et établissements de crédit". En matière de droit du
consommateur, alors qu'en France il existe un délai obligatoire de
rétractation de 7 jours, d'autres pays européens n'en prévoient pas
forcément dans tous les cas "cette situation reste préoccupante pour
l'octroi de nouveaux crédits". Enfin, concernant le calcul des taux, alors
qu'il est obligatoire en France de publier le taux effectif global (TEG)
assorti d'un exemple chiffré, Bruxelles souhaite un taux actuariel
effectif global (TAEG) identique pour tous. Plaidant pour une véritable
homogénéisation effective des taux, Michel Philippin s'inquiète "la
commission est passée à côté d'un point essentiel : l'hétérogénéité des
modes de calcul de taux". Bruxelles semble hésiter entre la pédagogie et
l'autorégulation par le marché. Les Etats pourraient bien être amenés à
renforcer leur règlementation pour protéger les établissements locaux.
Bien sûr, il sera toujours possible, au nom de l'intérêt général, de
protéger le consommateur, mais les dépôts de plaintes d'un Etat ou d'un
établissement prêteur mécontent pourraient alors se généraliser devant la
Cour de justice européenne.
(Les Echos - 07/08/1997)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas