Régulation du réseau de Deutsche Telekom: enjeu national ou européen?

Par 08 septembre 2006

Mettre en place une Europe de l'information et de la Communication au marché unique ouvert et compétitif? C'est ce que souhaite réaliser la Commission Européenne avec le projet i2010. Dans cette...

Mettre en place une Europe de l'information et de la Communication au marché unique ouvert et compétitif? C'est ce que souhaite réaliser la Commission Européenne avec le projet i2010. Dans cette optique, elle tente de lutter contre toute situation de monopole - national ou européen - qui, en freinant la concurrence, empêcherait l'accès pour tous aux nouvelles technologies et paralyserait le marché. Deutsche Telekom, numéro un européen des télécommunications, vient d'en faire l'expérience.
 
Déjà en difficulté financière, la société, qui a récemment revu à la baisse ses objectifs pour 2006 et 2007, a dû affronter de nouvelles épreuves qui ont ébranlé son statut de leader. Le lundi 21 août, la Commission européenne a en effet approuvé la proposition faite par l'autorité nationale allemande de régulation, la BNetzA (pour Bundesnetzagentur), obligeant le géant germanique à ouvrir immédiatement à la concurrence son réseau de télécommunications à très haut débit.
 

Deutsche Telekom. Le géant allemand doit faire face à une véritable tempête
  
Jusqu’à présent, Telekom dominait fortement un paysage multimédia allemand clos sur lui-même, avec 60% du marché du haut débit. C’est pour lutter contre cette présence trop importante - la part de marché des autres pays européens oscille généralement autour des 50%- que la BNetzA avait demandé cette mesure radicale. Du côté de Bruxelles, Viviane Reding, la Commissaire européenne chargée de la Société de l'information et des médias, a précisé que "l'accès au haut-débit est disponible aux nouveaux entrants dans la plupart des Etats membres depuis plusieurs années". A l'Allemagne de s'aligner.
 
Mme Reding s’avoue soulagée de cette décision et s’est réjouie dans un communiqué « qu’en dépit de pressions politiques importantes, l’autorité de régulation allemande ait démontré son indépendance en proposant à la Commission, comme le prescrit le droit communautaire, de remédier aux problèmes de la concurrence bien connus sur le marché allemand du haut débit ». Les règles de l’UE au sujet des télécommunications ayant été votées en 2003, il aura fallu trois ans à la BNetzA pour faire approuver son projet, malgré l’hostilité du gouvernement allemand (détenteur du tiers des actions de la société) qui préparait un projet de loi excluant ce type de régulation.
 
Le groupe devra prochainement ouvrir à la concurrence toutes ses technologies, l'ADSL2, l’ADSL2+, le SDSL, mais aussi le VDSL. C’est là que le bât blesse. Car Deutsche Telekom vient de faire installer à grands frais (500 millions d’euros) dans dix villes ce nouveau système qui combine fibre optique et fil de cuivre, et ne souhaite pas faire profiter les opérateurs alternatifs d’une technologie dont il n’a eu encore aucun retour sur investissement.
 
La Commission, qui gère désormais le dossier, ne considère pas l’utilisation de la fibre optique comme une nouvelle technologie mais comme une simple amélioration de service. C’est pourquoi elle refuse de laisser à la société allemande un quelconque monopole. Afin de protester contre cette mesure qu’elle qualifie d’injuste et de « sur-régulation », Deutsche Telekom a menacé d’arrêter toute installation si elle n’obtient pas l’exclusivité – tout du moins temporaire – sur le nouveau réseau. L’affaire pourrait aller encore plus loin. En effet, le porte-parole de Viviane Reding a rappelé que si rien n’était modifié au plan national, une procédure d’infraction serait lancée contre l’Allemagne.
 
Bruxelles a aussi demandé à ce que, « dans un proche avenir », le réseau à très haut débit soit accessible indépendamment de la souscription d’un abonnement à Deutsche Telekom. Enfin, elle attend de l’opérateur qu’il s’ouvre à la concurrence dans le domaine du haut débit pour les entreprises dans le but de mettre en place via ce service des vidéoconférences.
 
L'initiative devrait redynamiser un secteur ankylosé par de longues années de monopole. Le taux de pénétration était en janvier 2006 de 12,8%. La France, qui a ouvert le réseau à la concurrence dès 2002, affiche quant à elle une moyenne de 16,4%. Avec la possibilité désormais pour les opérateurs alternatifs de disposer d’une certaine marge de manœuvre et de proposer diverses offres, le marché allemand des télécommunications devrait devenir plus attractif et séduire ainsi un plus grand nombre de futurs internautes.
 
Cette ouverture n'a pas été sans conséquence pour les autres opérateurs européens. En France, à l'occasion d'une consultation menée par Bercy, France Télécom s'est opposé à la régulation du réseau du très haut débit, et a rappelé son désir de continuer à exploiter seul la fibre optique dont il est en train d'équiper ses réseaux. Car pour lui comme pour Deutsche Telekom, une régulation est synonyme de pertes conséquentes de bénéfices. A Bruxelles de décider...
 
Mathilde Cristiani pour L'Atelier
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 08/09/2006)

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