Relaxé pour partage de fichiers : une première !

Par 08 février 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

Plusieurs tribunaux s'étaient déjà prononcés en faveur du fait d'assimiler le téléchargement sur les réseaux de peer-to-peer (P2P) à des actes relevant du droit à la copie privée, mais l'avis...

Plusieurs tribunaux s'étaient déjà prononcés en faveur du fait d'assimiler le téléchargement sur les réseaux de peer-to-peer (P2P) à des actes relevant du droit à la copie privée, mais l'avis rendu par le tribunal de grande instance de Paris, le 8 décembre dernier, est une véritable première dans la mesure où la mise à disposition des fichiers sur le réseau Kazaa a cette fois-ci été relaxé.
 
Ce jugement, s'il est confirmé en appel, constitue une décision inédite, en ces temps troublés par de multiples procédures judiciaires à l'encontre des utilisateurs des réseaux de P2P et les houleuses discussions autour du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
 
Accusé, déclarations d'un huissier assermenté à l'appui, d'avoir téléchargé et mis à disposition sur Kazaa plus de 1800 fichiers musicaux au format MP3 fin 2004, cet internaute (Anthony G.) s'en tire pour le moment à bon compte, même si la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et le parquet ont fait appel de la décision.
 
Par quoi la décision du tribunal de grande instance a-t-elle été motivée ? Selon le jugement, "il n'existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage, ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales".
 
Autrement dit, l'accusé a plaidé l'ignorance : il ne savait pas que les morceaux qu'il téléchargeait étaient immédiatement mis en partage sur le réseau et redistribués aux utilisateurs. Par défaut, le logiciel Kazaa utilise en effet les mêmes répertoires pour stocker les fichiers téléchargés et ceux que l'on désire mettre à la disposition des autres internautes.
 
Autres points soulignés par le compte-rendu du tribunal : "ce type de logiciel permet également d'accéder à des fichiers d'oeuvres tombées dans le domaine public", "le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d'oeuvres selon leur catégorie juridique". Autrement dit, Anthony G. n'est pas responsable.
 
Ce jugement, qui va à l'encontre de précédents verdicts, illustre bien les difficultés qui entourent la définition d'un cadre légal pour les usages liés au P2P.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 08/02/2006)

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