Réponse de l'ART sur le projet de recommandation de la Commission

Par 17 mars 2000
Mots-clés : Digital Working

concernant le dégroupage de la boucle locale. Le 1er avril 1999, l'ART a lancé une consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local. Cette consultation a mis en évi...

concernant le dégroupage de la boucle locale.
Le 1er avril 1999, l'ART a lancé une consultation publique sur le
développement de la concurrence sur le marché local. Cette consultation a
mis en évidence la faible ouverture du marché local et conclu que
certaines formes d'accès à la boucle locale étaient susceptibles
d'améliorer la concurrence sur ce secteur et de faciliter la fourniture de
services à haut débit, en particulier l'accès rapide à l'Internet.
Les contributeurs ayant insisté sur la mise en place d'options techniques
semblables à celles décrites par la Commission, à des échéances plus ou
moins brèves suivant leur complexité, l'ART estime dans ces conditions
qu'une recommandation de la Commission sur le sujet facilitera
l'introduction de telles solutions sur le marché français.
Le document transmis par la Commission comporte trois solutions techniques
d'accès à la boucle locale : le dégroupage total de la boucle locale, dite
solution 1, le partage de la ligne de cuivre, dite solution 2, et l'accès
au débit, dite solution 3.
Dans sa recommandation, la Commission propose de spécifier les obligations
de publication des offres de dégroupage de la bouche locale, telles que
décrites dans les trois solutions. Cette initiative qui donnerait de la
visibilité aux différents acteurs est approuvée par l'ART Toutefois, elle
estime que la commission doit articuler cette obligation avec les
qualifications juridiques retenues pour chacune des options, en
particulier pour les solutions 2 et 3.
Le texte complet de la réponse de l'ART est disponible en ligne sur le
site http://www.art-telecom.fr
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 17/03/2000)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas