Reporters sans frontières dénonce les dangers de la nouvelle loi sur l'économie numérique

Par 12 janvier 2004
Mots-clés : Future of Retail

Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé dans un communiqué le projet de Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique (LEN), voté le vendredi 8 janvier par l'Assemblée nationale ...

Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé dans un communiqué le projet de Loi
pour la confiance dans l’Economie Numérique (LEN), voté le vendredi 8 janvier
par l’Assemblée nationale (voir
article de l’atelier). L’organisation s’est plus particulièrement attardée
sur deux points précis prévus par le nouveau texte.

C’est tout d’abord la nouvelle responsabilité des hébergeurs de contenus induite par la nouvelle loi qui a été décriée par l’organisation. Pour RSF, le texte érige en censeurs du Net les hébergeurs, auxquels il est demandé de se substituer aux juges dans l’appréciation de la légalité des contenus. Le problème, soulevé par RSF, est que les hébergeurs risquent de censurer tout contenu susceptible d’être illicite, de peur que leur responsabilité soit engagée.

Autre sujet de controverse initié par RSF, la définition du courrier électronique. Le texte de loi prévoit, dans un sous-amendement sur la protection de la propriété intellectuelle, le retrait de l’expression « correspondance privée » de la définition du courrier électronique, de manière à ne pas protéger le secret des correspondances et plus précisément l’échange illégal de fichiers musicaux, vidéo, etc. Une disposition qui n’est pas particulièrement appréciée par RSF, qui dénonce les conséquences graves qu’elle pourrait avoir sur le respect de la confidentialité des communications électroniques.

Pour autant, les responsables de RSF ne sont pas nécessairement réfractaires à l’idée de régulation du réseau. Cependant, comme l’a exprimé le secrétaire général de l’organisation Robert Ménard, « nous estimons que cette loi est liberticide et ne favorisera pas le développement de l’Internet ».

( Atelier groupe BNP Paribas –12/01/2004)

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