Le réseau social optimise le brevetage aux Etats-Unis

Par 26 février 2009

Le projet Community Patent Review simplifie et accélère le processus de brevetage américain. Il utilise un site de réseau social en ligne, qui rassemble toutes les parties prenantes : créateurs, experts, administration.

Pour améliorer la qualité des brevets distribués aux Etats-Unis, la New York School Institute for information law & policy mise sur le collaboratif. Elle lance une plate-forme ouverte qui met en relation les examinateurs du bureau des brevets américain USPTO et les experts de la Community Patent Review. Son objectif : créer de manière collaborative un état de l'art approfondi pour chacune des demandes de brevetage. Les examinateurs disposaient jusqu'à maintenant de moins de vingt heures pour étudier précisément chacune des demandes. Et nécessitaient dans de nombreux domaines l'avis d'experts pour établir un état de l'art avant d'attribuer ou non le brevet.
Des informations sécurisées
Preuve que le projet semble intéressant, une étude, menée par des experts de la propriété intellectuelle, paraîtra sur le sujet dans le prochain numéro de l'International Journal of Technology Transfer and Commercialisation. L'outil, initialement restreint aux projets informatiques, s'est ouvert également au brevetage des technologies de traitement de données et des méthodes commerciales. Les requêtes mises en ligne sont évaluées, commentées, taguées et comparées à d'autres innovations déjà existantes, par les utilisateurs. Ce, durant quatre mois. Un laps de temps plus court que lors du dépôt traditionnel d'une demande de brevet : ce fonctionnement réduit les risques de plagiat par les concurrents.
Vers une standardisation ?
Au terme de cette période, les membres de l'USPTO examineront la demande à l'aune de toutes ces informations amassées autour du projet. Cet outil est le premier logiciel de réseau social directement connecté au processus de prise de décision législative. La prochaine étape du Community Patent Review se déroulera fin juin 2009 : les diverses parties prenantes impliquées dans le projet tireront un bilan de cette expérience, afin de déterminer s'il doit être adopté comme un outil standard du processus de brevetage. Les entreprises Computer Associates, General Electric, Hewlett-Packard, IBM, Intel, International Characters, Microsoft, Oracle, Out of the Box Computing, et Red Hat ont déjà accepté de faire examiner leurs brevets via ce nouvel outil.

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