Réseaux télécoms : la France, toujours plus étatiste que les Etats-Unis ?

Par 12 janvier 2004

La loi sur l'économie numérique que l'Assemblée Nationale vient d'adopter en deuxième lecture, offre aux collectivités locales françaises la possibilité de devenir opérateurs d'opérateurs ...

La loi sur l’économie numérique que l’Assemblée Nationale vient d’adopter en deuxième lecture, offre aux collectivités locales françaises la possibilité de devenir opérateurs d’opérateurs, autrement dit de passer des contrats de délégation de service public avec des opérateurs privés de télécommunications, sans pouvoir elles-mêmes devenir opérateurs sauf si « un cas de carence » est constaté. Le Sénat doit à son tour approuver le texte en deuxième lecture…

Mais si la navette confirme cette position, la France pourrait se retrouver dans ce domaine dans une situation moins « étatiste » que les Etats-Unis. Pourquoi ? Depuis le Telecommunications Act (1996) conçu pour faire entrer les Etats-Unis dans l’âge numérique, toute « entité » (entity) est autorisées à proposer des services télécoms sur le territoire américain. Toutes ?

Le Progress & Freedom Foundation, think tank de Washington, rapporte que depuis 2 ans le nombre de municipalités américaines proposant à leurs citoyens leurs propres services télécoms a augmenté de 54 %. Elles sont désormais 357 ! L’éclatement de la bulle télécoms qui a achevé des centaines de fournisseurs d’accès Internet indépendants explique en partie ce phénomène.

Exempté d’impôts locaux, ces opérateurs publics locaux offrent de plus des prix de connexions particulièrement compétitifs, ce qui agacent des acteurs privés comme SBC Communications et d’autres acteurs télécoms locaux qui ont saisi la Cour Suprême pour qu’elle ne considère pas les villes américaines comme des « entités » capables de proposer elles-mêmes des services télécoms… Affaire à suivre !

(Atelier groupe BNP Paribas – 12/01/2004)

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