Retrait partiel des autorisations détenues par Broadnet France SAS et Landtel France SAS

Par 01 juillet 2002

En mars dernier, dans le cadre de la vérification au 31 décembre 2001 du respect par les opérateurs de boucle locale radio des obligations de déploiement contenues dans leur licence, l’ART ...

En mars dernier, dans le cadre de la vérification au 31 décembre 2001 du respect par les opérateurs de boucle locale radio des obligations de déploiement contenues dans leur licence, l’ART a ouvert des procédures de sanction à l’encontre des sociétés Landtel France SAS, Broadnet France SAS et XTS Network (Caraïbes et Océan Indien). Compte tenu de la nature des manquements constatés, l’ART a pris deux décisions prononçant le retrait partiel des autorisations détenues par Broadnet et Landtel. En conséquence, Broadnet conserve la région Ile de France comme zone de couverture, et Landtel les régions Ile de France et Aquitaine. Concernant les deux autres procédures à l’encontre des sociétés XTS Network Caraïbes et XTS Network Océan Indien, l’ART a décidé, en l’état actuel des choses, de ne pas prononcer de sanction. Ces sociétés sont donc autorisées à développer des réseaux de boucle locale radio dans la bande de fréquences 3,5 GHz, respectivement à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion. Selon l’ART, l’immaturité des matériels dans cette bande de fréquences en 2000 et 2001 explique que ces sociétés n’aient pas entamé leur déploiement au 31 décembre dernier. Selon le bilan du premier contrôle effectuée par l’ART au 31 décembre 2001, et ce malgré les difficultés rencontrées par le secteur des télécommunications, les opérateurs de boucle locale radio avaient déployé 175 stations de base fin décembre 2001. 17 régions métropolitaines et 1 département d’outre-mer, représentant 18 % de la population, bénéficient de la présence d’au moins un opérateur de boucle locale radio. Une offre BLR est disponible dans une trentaine d’agglomérations de plus de 50 000 habitants. Près de un million de clients professionnels utilisent la boucle locale radio. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 01/07/2002)

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