La riposte graduée : réponse légale au piratage

Par 05 octobre 2005
Mots-clés : Future of Retail, Europe

On entend beaucoup parler de la RIAA (Recording Industry Association of America) mais elle n'est pas seule à chercher une parade au téléchargement illégal. A Deauville, le 60ème Congrès de la...

On entend beaucoup parler de la RIAA ( Recording Industry Association of America ) mais elle n'est pas seule à chercher une parade au téléchargement illégal. A Deauville, le 60 ème Congrès de la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), Véronique Cayla, directrice générale du Centre Nationale de la Cinématographie (CNC) a déclaré que " la lutte contre la piraterie allait s'intensifier".

Quelle est la solution française ? La riposte graduée en étapes successives allant de l'avertissement à la sanction financière et en passant par la menace. Cela fait un an qu'ils y réfléchissent mais aujourd'hui, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et le monde du cinéma ont accordé leurs violons sur cet agenda.

Le pirate recevra un courrier électronique d'avertissement. S'il poursuit ses téléchargements illégaux, il recevra une lettre recommandée puis en dernier recours, une amende.

Reste à évaluer la sanction financière qui pourrait être appliquée. Elle ne peut pas être excessive. "Il faut trouver un montant qui soit applicable à un traitement de masse. Appliquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende comme le prévoit la loi n'est pas réaliste", a déclaré Stéphane Markovitch, directeur délégué de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet).

Parce que la riposte graduée n'est pas une alternative aux poursuites judiciaires, elle s'y ajoute. Les pirates qui contrefont et vendent des DVD piratés sont susceptibles d'être poursuivis pénalement si on les démasque. L'accord avec les FAI vise les téléchargements illégaux des particuliers sur les réseaux de peer to peer même s'ils ne font pas commerce avec les fichiers pirates.

(Atelier groupe BNP Paribas- 05/10/2005)

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