La Royal & Sun Alliance va devoir couvrir le bogue de l'an 2000.

Par 21 juin 1999
Mots-clés : Smart city, Europe

La cour d'appel de Paris a ordonné le 9 juin à la Royal & Sun Alliance de continuer à assurer deux de ses clients, les sociétés Trésis et IPIB, des SSII spécialisées dans le domaine bancaire, ...

La cour d'appel de Paris a ordonné le 9 juin à la Royal & Sun Alliance de
continuer à assurer deux de ses clients, les sociétés Trésis et IPIB, des
SSII spécialisées dans le domaine bancaire, contre les risques liés au
passage à l'an 2000, malgré son exclusion par l'assureur en 1998.
Les juges ont en effet estimé qu'un assureur ne peut pas décider de ne
plus couvrir le risque lié au passage à l'an 2000, s'il a contracté
initialement en pleine connaissance de l'existence du bogue. En
connaissance de cause de l'activité de ses clients et des problèmes que le
passage à l'an 2000 pourraient causer, l'assureur avait accepté en 1996 de
contracter.
Pour en savoir plus http://www.juriscom.net
(Information ZDNet France du 19/06/1999 parue dans Yahoo ! France)

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