La saga juridique des brevets : Kodak accuse Sony

Par 10 mars 2004
Mots-clés : Smart city

C'est presque devenu un modus vivendi. Comme si dans le secteur de la high tech, on ne communiquait plus qu'à coups de dépositions de plaintes, de procès, d'accusations d'escroquerie, etc. Ces...

C’est presque devenu un modus vivendi. Comme si dans le secteur de la high tech, on ne communiquait plus qu’à coups de dépositions de plaintes, de procès, d’accusations d’escroquerie, etc. Ces derniers jours, le secteur n’a pas manqué de coups d’éclat, relayés par les médias spécialisés. SCO portant plainte contre son client Daimler Chrysler et faisant payer des droits de licence à Computer Associates, Microsoft remportant une manche dans son combat contre Eolas autour du code html, Toshiba se voyant réclamer une somme astronomique par l’un de ses anciens collaborateurs au nom du respect de la propriété intellectuelle… Les jours passent, et les affaires, somme toute, se ressemblent. Aujourd’hui, c’est le groupe américain de photographie Kodak qui porte plainte contre le japonais Sony. Motif : le premier accuse le second de violation de ses brevets dans des technologies d’imagerie numérique. Pour l’heure, aucun montant au titre du paiement de dommages et intérêts n’a été précisée, et le groupe d’électronique Sony a nié les accusations de Kodak. Plus précisément, la plainte de Kodak concerne des brevets d’invention qui pour certains auraient été déposés dès 1987. Ils portent sur des techniques de compression et de stockage numérique d’image. Les deux groupes seraient déjà en pourparlers depuis 2001, année du premier avertissement lancé par Kodak à Sony. Des discussions visiblement dans une impasse aujourd’hui, puisque les deux acteurs risquent de se retrouver nez à nez devant un tribunal. L’on comprend l’intérêt de Kodak pour le respect de ses brevets : en 2001 toujours, Kodak avait accusé le japonais Sanyo de violation de sa propriété intellectuelle. Sanyo n’avait alors pas hésité, préférant régler le contentieux à l’amiable avec Kodak. Encore aujourd’hui, le montant payé par Sanyo est inconnu… (Atelier groupe BNP Paribas –10/03/2004)

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