Se heurtant à l'hostilité de France Télécom, les collectivités locales reçoivent le soutien de Bruxelles.

Par 09 février 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Réfléchissant actuellement à la construction d'une infrastructure propre, les collectivités locales ont toujours vu leurs initiatives bloquées dans ce domaine au nom de la loi. Elles viennent de...

Réfléchissant actuellement à la construction d'une infrastructure propre,
les collectivités locales ont toujours vu leurs initiatives bloquées dans
ce domaine au nom de la loi.
Elles viennent de recevoir le soutien de la commission européenne dans
leur lutte pour s'affranchir de la tutelle de France Télécom. Dans une
lettre datée du 1er février, Karel Van Miert, le commissaire européen,
écrit "l'absence de concurrence dans la boucle locale peut être
considérée comme l'une des barrières les plus importantes pour l'émergence
d'une véritable concurrence sur le marché des télécommunications". Selon
le commissaire, toute tentative de bloquer l'initiative de collectivités
déboucherait sur une plainte de la Commission pour abus de position
dominante.
Les collectivités locales, fortes de cet appui, estiment que toutes les
incertitudes juridiques sont désormais levées. Elles demandent donc au
Premier ministre de faire pression sur France Télécom pour l'obliger à
retirer ses diverses plaintes devant les tribunaux administratifs.
Elles demandent également le soutien financier de l'Etat dans le cadre des
contrats de plan Etat-région afin de faire financer ainsi une partie des
travaux de génie civil.
Les villes exigent que l'avis du Conseil de concurrence de décembre 1998
qui reconnaît, selon elles, leurs compétences en la matière, soit rendu
public. Voulant construire un réseau départemental ainsi que des boucles
locales, Marc Gauché, représentant du Conseil général du Tarn, assure "il
n'y a plus de logique de service public dans nos régions, car France
Télécom a adopté une logique d'entreprise privée cherchant à maintenir son
monopole. Et si nous ne bougeons pas, il ne se passera rien".
(Les Echos - 09/02/1999)

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