Seconde victoire pour NCNuméricâble contre France Télécom.

Par 16 mars 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

La cour d'appel de Paris a rejeté hier le recours formé par France Télécom contre la décision du 12 janvier du Conseil de la concurrence lui interdisant provisoirement de relever le prix de la rede...

La cour d'appel de Paris a rejeté hier le recours formé par France Télécom
contre la décision du 12 janvier du Conseil de la concurrence lui
interdisant provisoirement de relever le prix de la redevance payée par le
réseau télévision par câble NCNuméricâble (voir la revue de presse du
04/02).
Estimant que NCNuméricâble se trouvait "en situation de dépendance
économique à l'égard de France Télécom", la cour d'appel a reconnu que
"l'ampleur de la hausse de la redevance est de nature à mettre
immédiatement en péril l'existence de NCNuméricâble".
France Télécom voulait augmenter les tarifs de location de ses
infrastructures de 150 %. Ceux-ci resteront donc au niveau atteint en
décembre 1998, pendant une période de douze à vingt-quatre mois, le temps
pour le Conseil de la concurrence de rendre son arrêt définitif.
De plus, France Télécom se voit infliger une amende de 80 000 F au titre
des frais engagés par NCNuméricâble pour se défendre devant la cour
d'appel.
Président de NCNuméricâble, Denis Olivennes se félicite de cette décision
"le soulagement que nous avions exprimé lors de la première décision du
Conseil de la concurrence est maintenant définitif".
(La Tribune - les Echos - le Figaro - 16/03/1999)

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