Le secteur des prestataires de services applicatifs lance un cri

Par 16 mars 2001
Mots-clés : Smart city, Europe

d’alarme. Suite à une nouvelle étude menée à l’échelle européenne, publiée récemment, le secteur des ASP demande à la Commission Européenne de revoir, de toute urgence, les lois sur la protection ...

d’alarme.
Suite à une nouvelle étude menée à l’échelle européenne, publiée
récemment, le secteur des ASP demande à la Commission Européenne de
revoir, de toute urgence, les lois sur la protection des données dans
toute l’Europe.
En effet, selon le rapport fourni par le Consortium ASP (ASPIC)
rassemblant plus de 200 entreprises membres en Europe, les lois instaurées
par la directive de 1995 de la Commission Européenne ne sont pas
appliquées uniformément dans tous les pays, exposant les entreprises à
des poursuites judiciaires en raison des procédures de conformité
incertaines ainsi qu’à une dégradation de la protection des individus.
Jeff Maynard, président du consortium ASP pour l’Europe souligne «les
entreprises en ligne telles que les prestataires de services applicatifs
veulent être à même de mener leurs activités efficacement, tout en
protégeant les droits des individus. Néanmoins, les lois actuelles sur la
protection des données, rédigées à une époque où les données étaient
relativement statiques, doivent être modifiées pour s’adapter à la réalité
du monde en ligne mobile».
L’ASPIC appelle la Communauté Européenne à envisager différents
changements, notammentd’uniformiser les lois sur la protection des
données personnelles au sein de l’UE, avec exclusion des données
professionnelles, de mettre en place une autorité européenne centrale pour
la protection des données qui oeuvrera en partenariat avec les différents
pays afin d’instaurer un processus de notification et d’enregistrement
commun, de contrôler et d’adapter les lois en fonction des évolutions
technologiques, de redéfinir les rôles joués par les prestataires de
services, en particulier en matière de traitement et de contrôle des
données, et enfin d’appliquer l’approche d’évaluation des risques de l’UE
pour déterminer l’adéquation des lois sur la protection des données dans
les pays non membres de l’EEE (Espace Economique Européen).
Le cabinet juridique D.J. Freeman, basé à Londres, ayant mené cette
recherche pour le compte de l’ASPIC dans 15 pays européens, a découvert
que pratiquement toutes les régions utilisaient leur propre législation en
termes de lois sur les données.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 16/03/2001)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas