Selon l’ART, France Télécom sera, pour 2002, le seul opérateur inscrit

Par 16 septembre 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

sur la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées. Comme chaque année, conformément à une directive relative à...

sur la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le
marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées.
Comme chaque année, conformément à une directive relative à
l’interconnexion, l’ART adopte une décision concernant la désignation des
opérateurs exerçant une influence significative sur un marché de
télécommunications. Les opérations ainsi désignés sont assujettis à des
obligations renforcées en matière d’interconnexion.
La directive a identifié quatre segments d’activité : le marché de détail
de la téléphonie fixe, le marché de détail des liaisons louées, le marché
de détail de la téléphonie mobile et le marché national de
l’interconnexion.
Un questionnaire a été adressé aux opérateurs de réseaux et services fixes
détenteurs d’une licence L 33-1 et L 34-1 et aux opérateurs de
radiotéléphonie mobile.
De nombreux opérateurs n’ayant pas répondu au questionnaire dans le délai
imparti par l’ART, l’Autorité a adopté une démarche en deux temps : la
présente décision ne vise que la désignation des opérateurs exerçant une
influence significative sur le marché de la téléphonie fixe et celui des
liaisons louées pour lequel des données publiques existent permettant
d’apprécier la part de marché de France Télécom. Une décision
complémentaire, désignant les opérateurs mobiles sur leur marché de détail
ainsi que sur le marché national de l’interconnexion sera adoptée
ultérieurement.
En se basant sur des données publiques concernant les résultats de 2000 et
sur une anticipation pour 2001, on constate que France Télécom détient, en
moyenne, pour 2000, près de 90 % du marché en volume et plus de 90 % du
marché en valeur du service téléphonique fixe, plus de 99 % des lignes
d’abonnés et plus de 80 % des clients pour les services longue distance,
ainsi que plus de 90 % du marché en valeur des liaisons louées.
A ce stade l’ART ne dispose pas de données publiques sur les prévisions de
France Télécom, des autres opérateurs, ni du marché global pour 2001.
Compte tenu du fait qu’il est hautement improbable qu’un seul des autres
opérateurs, en fonction de leur nombre, atteigne en moyenne sur 2001 le
seuil de 25 % de part de marché, au-delà duquel un opérateur est considéré
comme exerçant une influence significative sur le marché, l’Autorité
considère que France Télécom sera le seul opérateur à exercer, en 2002,
une influence significative sur le marché du détail de la téléphonie fixe
et sur celui des liaisons louées. Bien entendu, si un opérateur atteignait
le seuil de 25 % de part de marché, l’ART adopterait une décision
complémentaire, tenant compte de cette situation.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 17/09/2001)

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