Le Sénat examine le projet de loi sur le commerce en ligne

Par 25 juin 2003
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Le texte « pour la confiance de l’économie numérique », voté le 27 février par les députés, passe en ce moment entre les mains des sénateurs qui vont y apporter les modifications qu’ils jugent ...

Le texte « pour la confiance de l’économie numérique », voté le 27 février par les députés, passe en ce moment entre les mains des sénateurs qui vont y apporter les modifications qu’ils jugent nécessaires. Plus de 200 amendements ont été déposés et seront examinés avant le vote du texte final qui devrait intervenir d’ici vendredi.

Nicole Fontaine, ministre déléguée de l’Industrie, est venue soutenir son projet de loi, « une vraie révolution » nécessaire car, d’après elle, « la France a du retard » en matière de commerce électronique. « Durant les dernières années, [la France] a changé et progressé, mais elle n’a pas encore comblé son retard qui constitue un handicap pour notre croissance et pour l’emploi ».

Le groupe UMP a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait le texte final, mais si certaines réserves ont été émises : le sénateur René Trégouët (Rhône) note que « le texte est encore un peu perfectible » et propose la création d’un Comité national d’éthique de l’Internet. « Si nous n’y prenons pas garde, les Etats vont de plus en plus se dégager des responsabilités pour laisser les grands groupes les prendre à leur place », a-t-il commenté.

Les socialistes, qui devraient s’abstenir lors du vote final, tout comme les communistes, ont rappelé que « le transfert des charges sur les collectivités » ne doit pas se traduire « par un affaiblissement supplémentaire des collectivités les plus fragiles », et que pour qu’il y ait une « véritable égalité », la couverture du réseau devait être totale sur le territoire national.

(Atelier groupe BNP Paribas – 25/06/2003)

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