Service universel: la Commission européenne conteste les méthodes françaises

Par 12 décembre 2006
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le monopole de France Télécom pourrait-il être ébranlé? Selon Les Echos, la Commission européenne devrait décider aujourd'hui de poursuivre la France devant la Cour de justice des Communautés...

Le monopole de France Télécom pourrait-il être ébranlé? Selon Les Echos, la Commission européenne devrait décider aujourd'hui de poursuivre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour entorse aux directives européennes sur le service universel. Objectif d'un tel procès: modifier la loi française. 
Le service universel, financé par le prélèvement d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires des différents opérateurs, doit fournir des services minimums de télécommunications à un prix abordable, des cabines téléphoniques et la couverture dans les régions isolées.
Une procédure d'infraction avait déjà été lancée contre la France en 2005. Et en avril 2006, un avis motivé avait été envoyé par Bruxelles, qui n'avait suscité aucune réaction côté français. 
La Commission proteste contre l'interprétation française de la directive de 2002 qui impose aux pays de l'Union la mise en place d'un service universel de télécommunications. 
En effet, si l'Hexagone a appelé au déploiement d'un service universel, il l'a fait à l'échelle nationale, nommant ainsi implicitement France Télécom, seul opérateur à pouvoir s'acquitter d'une telle opération. 
Bruxelles, qui juge cette attitude discriminatoire, estime que la France aurait pu déployer ce service universel à l'échelle régionale. Une telle action aurait permis à plusieurs opérateurs alternatifs de concurrencer France Télécom. 
L'action intentée par la Commission européenne pourrait amener la France à modifier sa loi sur le service universel en matière de télécommunications. La Finlande et la Hongrie, mauvais élèves des télécommunications, avaient également reçu une lettre de mise en demeure par Bruxelles. Depuis, les deux pays se sont mis en conformité. La France suivra-t-elle le même chemin?
(Atelier groupe BNP Paribas – 12/12/2006)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas