SFR et France Télécom Mobiles sont retenus pour l’attribution d’une

Par 06 juin 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

licence UMTS. L’ART vient de remettre le compte rendu de la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de 3ème génération et formulé ses recommandations au Ministère de l’Economie, ...

licence UMTS.
L’ART vient de remettre le compte rendu de la procédure d’attribution des
licences de téléphonie mobile de 3ème génération et formulé ses
recommandations au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
en vue d’une décision le 30 juin 2001.
Les candidats à l’attribution des licences de téléphonie mobile de 3ème
génération ont été retenus: France Télécom Mobiles (FTM) et la Société
Française du Radiotéléphone (SFR).
Pour parvenir à l’objectif de délivrance de quatre autorisations, l’ART
propose au gouvernement d’engager un nouvel appel à candidatures au
premier semestre 2002 au plus tard.
Enfin, l’ART suggère de reconsidérer l’échéancier de paiement du prix des
licences. L’Autorité propose la formule suivante: maintenir la première
annuité correspondant au quart du prix de la licence, soit 8,125 milliards
de F, inscrite dans la loi de finances pour 2001 et la maintenir aussi
pour 2002 concernant les opérateurs du «2ème train» au nom de l’égalité
de traitement. Le versement au titre de la 2ème année de la licence et des
4 années suivantes pourrait être ramené ensuite à un niveau proche de
celui que doivent acquitter usuellement les opérateurs de
télécommunications pour l’utilisation des fréquences GSM.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 6/06/2001)

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