Simplifications des démarches et formulaires administratifs.

Par 05 juin 2001

Un décret et une circulaire du Premier Ministre relatifs aux simplifications des démarches et formulaires administratifs viennent d’être publiés au Journal Officiel. Ces textes rappellent la priorit...

Un décret et une circulaire du Premier Ministre relatifs aux
simplifications des démarches et formulaires administratifs viennent
d’être publiés au Journal Officiel. Ces textes rappellent la priorité que
le gouvernement accorde à la politique de simplification des démarches
administratives, que ce soit à l’égard des usagers comme des
professionnels.
La COSA (commission pour les simplifications administratives) est chargée
notamment d’assurer «la mise en ligne des formulaires homologués … sur le
portail de l’administration française «service-public.fr». La circulaire
rappelle aussi que les imprimés, homologués par la COSA, complétés par les
usagers à partir d’un site public, sont opposables aux administrations.
Une vingtaine de téléprocédures seront mises en place courant 2001.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 6/06/2001)

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