Le site du greffe du Tribunal de Commerce de Paris propose trois

Par 07 février 2002

nouveaux services. Le site du greffe du Tribunal de Commerce de Paris propose aux entrepreneurs trois nouveaux services: le suivi du traitement des dossiers auprès du Registre des Arrivées, la com...

nouveaux services.
Le site du greffe du Tribunal de Commerce de Paris propose aux
entrepreneurs trois nouveaux services: le suivi du traitement des
dossiers auprès du Registre des Arrivées, la commande en ligne d’extraits
de jugements et un lexique franco-anglais des termes clés de la vie des
entreprises.
Désormais, les entrepreneurs peuvent suivre en direct sur
http://www.greffe-tc-paris.fr le suivi de leur demande d’inscription ou
de modification de dossier. Ils peuvent ainsi s’informer de la date de
réception du dossier au RCS, l’état d’avancement du traitement de la
formalité par les services du greffe, la date d’expédition de l’extrait K
bis et, éventuellement, le motif du refus. Coût de ce service: 1,5 euro
TTC
La commande d’extraits Kbis sur le site rencontre un vif succès depuis sa
mise en ligne en septembre 2001. Le greffe propose aussi désormais sur son
site la commande de copies de jugement de justice rendus par le Tribunal
de commerce. Les commandes sont possibles sur les jugements rendus depuis
le 1er janvier 2000, à partir du numéro de répertoire général et/ou des
coordonnées précises des parties concernées à fournir. Coût de ce
service: 3,5 euros TTC
Enfin, le «French-English dictionnary for use at the Greffe» est en
ligne sur le site du greffe sur sa version anglaise faisant l’objet de 16
% des visites mensuelles du site, dont 12 % des Etats-Unis.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 7/02/2002)

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