Le site du greffe du Tribunal de commerce de Paris s’enrichit de trois

Par 23 juillet 2001
Mots-clés : Smart city, Europe

nouvelles rubriques. Le site du greffe http://www.greffe-tc-paris.fr comporte désormais un calendrier des obligations fiscales, sociales, juridiques à accomplir pendant le mois en cours. Par ail...

nouvelles rubriques.
Le site du greffe http://www.greffe-tc-paris.fr comporte désormais un
calendrier des obligations fiscales, sociales, juridiques à accomplir
pendant le mois en cours.
Par ailleurs, pour faciliter l’accès à la déclaration de la TVA par voie
électronique, le greffe a créé sur son site un guide de la procédure de
télédéclaration. Ce guide comprend trois volets: les sociétés concernées,
comment procéder? et l’échange de données informatisées ou EDI (volet
conçu pour les professionnels réalisant et transmettant un grand nombre de
déclarations: cabinets comptables, organismes agréés …).
Le greffe du Tribunal de commerce de Paris a rajouté un dossier spécial
“passage à l’Euro” dans sa rubrique “actualités”. Ce dossier contient
toutes les informations nécessaires pour transformer le capital des SARL
et des sociétés civiles de Paris. Le site du greffe répond aussi en direct
et par mèl aux principales questions sur le passage à l’euro.
(Christine Weissrock Atelier BNP Paribas 24/07/2001)

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