Deux sites proposent depuis deux ans de régler en ligne les litiges

Par 07 avril 1998
Mots-clés : Smart city

entre des parties. Le Virtual Magistrate Project (VMP) et Online Ombuds Office (OOO), réalisés à l'initiative de deux universités, interviennent en particulier lorsque ces conflits concernent l'ut...

entre des parties.
Le Virtual Magistrate Project (VMP) et Online Ombuds Office (OOO),
réalisés à l'initiative de deux universités, interviennent en particulier
lorsque ces conflits concernent l'utilisation de services sur Internet.
Leur mission permet d'éviter des frais de justice et la lenteur
judiciaire. Non seulement les victimes de micro-litiges peuvent être
défendues, alors que leur cas ne mérite pas toujours l'engagement de
l'arsenal juridique classique, mais les entreprises vendant sur Internet
peuvent aussi y trouver leur intérêt, le juge virtuel ayant pour rôle de
définir des solutions pratiques et non d'infliger des millions de dollars
de dommages et intérêts.
Si le VMP propose un arbitrage, OOO offre une médiation. Dans un cas, les
parties sont tenues par la sentence, dans l'autre, le médiateur intervient
comme conciliateur cherchant à trouver un terrain d'entente commun aux
parties.
Toutefois, si les forums de discussion des sites sont fréquemment visités,
cela s'arrête là. Robert Gellman, directeur de VMP, précise "nous n'avons
traité qu'un cas. A ses débuts, le projet a été considéré comme étant très
attractif, mais nous avons eu beaucoup de difficultés à obtenir des cas à
traiter". Le succès est plus important pour le site OOO "nous avons été
contacté sur une cinquantaine de conflits : la plupart d'entre eux ont été
clos par une transaction ou ont disparu sans une médiation formelle".

Sélectionnés par l'IAA (American arbitration association) et le CLI
(Cyberespace Law Institute), les magistrats ne sont pas forcément avocats.
Dans un délai de 72 heures, ils doivent arbitrer tout litige, cette
échéance ne débutant que lorsque les parties acceptent l'arbitrage. Chez
VMP on indique "dans sa décision, le magistrat virtuel n'appliquera pas
forcément la loi d'une juridiction spécifique. Il considérera les
circonstances de chaque plainte et écoutera les souhaits des parties en
matière de droit applicable et de solution" tout en soulignant que ses
décisions peuvent être "reconsidérées, mais ne peuvent être sujettes à un
recours en appel".
Le dépôt de plainte et la procédure se déroulent par e-mail.
(La Tribune - 08/04/1998)

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