Le SNCD précise les orientations de son Code de Déontologie de l’E-Mailing

Par 11 décembre 2002
Mots-clés : Future of Retail

Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD – http://www.sncd.org), face aux problèmes soulevés par le nouveau cadre européen des communications électroniques et de sa transposition ...

Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD – http://www.sncd.org), face aux problèmes soulevés par le nouveau cadre européen des communications électroniques et de sa transposition en droit français, entend préciser et développer les orientations définies dans le cadre de son Code de Déontologie de l’E-Mailing. Le SNCD réaffirme sa volonté de bannir le spam et d’engager les entreprises vers la loyauté et la transparence, que ce soit dans la collecte ou dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel. Parmi les recommandations essentielles du SNCD en matière de prospection commerciale par messagerie électronique, figurent la transparence des traitements, la loyauté sur l’information et l’usage des données personnelles, la facilité pour l’internaute de se désabonner et de modifier ses données personnelles. Le SNCD insiste aussi sur la nécessité de renforcer le contenu et la présentation de l’information adéquate et pertinente qui doit être donnée aux personnes physiques dont les données sont collectées, avant propsection, afin que leur consentement soit donné de manière libre, spécifique et informée. Le SNCD recommande également que le nom du responsable du traitement de collecte soit fourni à l’internaute lors de l’utilisation de ses données, après mises à disposition par un tiers. Le SNCD est favorable à la limitation de l’exigence du consentement préalable pour la prospection par messagerie électronique aux communications électroniques à destination des personnes physiques, hors cadre professionnel. Au contraire, il retient un droit d’opposition avec information sur l’existence et les modalités d’exercice de ce droit d’opposition des personnes morales ou physiques dont les noms sont associés à celui d’une personne morale dans une adresse électronique. Le SNCD se déclare également favorable pour obliger l’annonceur à identifier clairement le caractère professionnel du message dès sa réception et de permettre l’opposition et la désinscription en ligne du fichier, dans chaque message électronique. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 11/12/2002)

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