Spam : les FAI australiens passibles de 7,1 millions de dollars d'amende

Par 29 mars 2006
Mots-clés : Smart city, Asie-Pacifique

L'Australie a annoncé l'entrée en vigueur dès le mois de juillet du "premier code de conduite" des fournisseurs d'accès à Internet destinés à lutter contre le fléau des...

L'Australie a annoncé l'entrée en vigueur dès le mois de juillet du "premier code de conduite" des fournisseurs d'accès à Internet destinés à lutter contre le fléau des "pourriels" ou "spams".
 
A la différence des autres lois déjà en vigueur en Australie et ailleurs, ce code ne vise pas les spammeurs eux-mêmes mais l'industrie. Ce nouveau Code oblige les intermédiaires, FAI en tête, à proposer des filtre anti-spams aux abonnés. La nouvelle législation exige aussi des fournisseurs d'accès qu'ils disposent d'un système de gestion des plaintes d'usagers et qu'ils imposent une limite au nombre de courriels envoyés afin d'empêcher les spammeurs d'inonder la Toile.
 
La nouvelle loi fixe également des règles à respecter pour éviter le phénomène des PC Zombies, cette méthode de détournement d'ordinateur qui permet généralement aux spammeurs d'agir en toute impunité. Les FAI pourront aller jusqu'à la fermeture du compte de l'utilisateur.
 
Le code s'applique aux 689 fournisseurs d'accès et fournisseurs de messagerie en Australie, ainsi qu'aux étrangers comme Hotmail ou Yahoo offrants leurs services dans le pays. Les sociétés récalcitrantes sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à dix millions de dollars australiens (7,1 millions de dollars américains).
 
Selon les rapports des Nations Unies sur le spam, environ 76 % du courrier électronique en circulation dans le monde est du spam. Un fléau qui coûte en moyenne 25 milliards de dollars chaque année au xéconomies nationales pour les éradiquer.
 
(Atelier groupe BNP Paribas -29/03/2006 )

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