Spam : une victime obtient 11 milliards de dollars de réparation

Par 09 janvier 2006

Mauvaise nouvelle pour les spammeurs américains ! Un fournisseur d'accès à Internet (FAI), CIS Internet Services, de l'Iowa, a obtenu 11 milliards de dollars dans un conflit qui l'opposait à un...

Mauvaise nouvelle pour les spammeurs américains ! Un fournisseur d'accès à Internet (FAI), CIS Internet Services, de l'Iowa, a obtenu 11 milliards de dollars dans un conflit qui l'opposait à un spammeur.

Un spammeur de Floride, James McCalla lui avait envoyé plus de 280 millions de spams vantant les mérites de son service de rachat de crédit. La juge Charles Wolle s'est prononcé en faveur de CIS Internet Services et a déterminé l'amende sur une base arithmétique. James McCalla a également été interdit d'accès à Internet pendant trois ans.

Le spammeur avait utilisé le domaine cis.net comme adresse de retour pour que les plaintes se dirigent vers cette adresse. Robert Kramer, propriétaire de CIS Internet Services, avait déclaré qu'il pouvait réclamer 10 dollars par spam envoyé. Les spams envahissent les boîtes mails et peuvent être responsables de la saturation des serveurs. Ils peuvent donc affecter l'activité de milliers d'entreprises.
Cependant, le système de calcul arithmétique choisi pour l'amende n'est pas autorisé par le droit européen. En Grande-Bretagne, un cas similaire s'était présenté et Nigel Roberts avait utilisé une directive européenne afin d'obtenir un dédommagement pour avoir reçu du spam . Le spammeur avait été condamné symboliquement à une amende de 300 livres soit 450 euros. Comment va-t-il payer ?
(Atelier groupe BNP Paribas - 09/01/2006)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas