La Spedidam accuse les plateformes légales de contrefaçon, Universal réagit

Par 07 mars 2006
Mots-clés : Smart city

Les vendeurs de musique, contrefacteurs ? La Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse) accuse six des principales...

Les vendeurs de musique, contrefacteurs ? La Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse) accuse six des principales plateformes de téléchargement payant de musique de diffuser, sans l'accord écrit de leurs auteurs, les morceaux de plusieurs dizaines d'artistes français. Elle, qui défend le principe de la licence globale optionnelle, les juge coupables de "contrefaçon massive".
 
"Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation », explique la Spedidam, qui réclame 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.
 
Dans un communiqué, la major Universal, propriétaire d'e-Compil, rétorque "qu’elle a obtenu auprès de tous les artistes concernés le droit de proposer le téléchargement de leurs albums" et souligne "que tous les artistes interprètes vivants, à l'exception d'un seul, que vise l'assignation de la Spedidam ont signé l'appel contre la licence globale publié le jeudi 2 mars dans la presse".
 
Rappelons que la licence globale permettrait aux internautes qui le souhaitent de télécharger librement et gratuitement les œuvres de leur choix en échange du versement d'une taxe mensuelle, dont le montant et les modalités de rétribution des ayant droits resteraient à définir.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 07/03/2006)

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