Le Syndicat National de la Communication Directe publie son Code de

Par 05 décembre 2001
Mots-clés : Smart city

Déontologie en matière de e-mailing. Ce code, rédigé par la Commission E-Direct et la Section Déontologie du SNCD, acteur français de valorisation et de promotion des métiers de la communication, ...

Déontologie en matière de e-mailing.
Ce code, rédigé par la Commission E-Direct et la Section Déontologie du
SNCD, acteur français de valorisation et de promotion des métiers de la
communication, est destiné aux sociétés et aux personnes concernées par
tout traitement de données à caractère personnel, dans le cadre
d’opérations de publipostage par courrier électronique.
Ne prenant position ni pour l’Opt-in, ni pour l’Opt-out, le SNCD dénonce
les collectes déloyales en pronant la transparence au niveau de la
collecte directe des données à caractère personnel comme à celui de la
collecte indirecte.
Seules les techniques d’Opt-in et d’Opt-out, strictement encadrées par des
principes de transparence et par les formalités d’usage, sont recommandées
pour la collecte directe. Par extension, il est vivement conseillé aux
personnes physiques ou morales recevant des données à caractère personnel,
dans le cadre de la collecte indirecte (mise à disposition ou cession de
données préalablement collectées), de s’assurer que celles-ci ont bien été
collectées de manière loyale et transparente.
Le responsable du traitement doit donc fournir à l’internaute son identité
et la finalité du traitement des données à caractère personnel,
recueillies au moment de la collecte.
Concernant le traitement des données à caractère personnel, le SNCD
rappelle que les responsables du traitement doivent légalement déclarer à
la CNIL, dans le cadre de la mise à disposition d’adresses, les
traitements qu’ils effectuent et veiller à la mise à jour régulière de
cette déclaration. Pour leur part, les annonceurs et les courtiers
doivent, avant toute utilisation des données personnelles, vérifier la
légalité et la loyauté de leur collecte. Enfin, les prestataires (SSII ou
routeurs) s’engagent, d’une part, à fournir au responsable du traitement
toutes les demandes de désinscription, les adresses pour lesquelles le
message n’a pu etre délivré, les changements de centres d’intérêt, les
réponses spontanées, les demandes d’accès, de modification ou de
suppression, d’autre part, à ne pas s’approprier l’usage des fichiers
qu’ils traitent, ni des informations issues de leur traitement. Ils
doivent également prendre toutes les précautions utiles pour garantir la
sécurité des données qui leur sont confiées.
Pour qu’aucun internaute ne soit dupé sur le caractère commercial du
message électronique, celui-ci doit apparaître dès réception du message.
La désinscription du fichier doit etre proposée dans tous les messages
envoyés. Enfin, afin que les souhaits des internautes soient traités, les
signataires du Code reconnaissent pouvoir gérer tous les moyens de
désinscription, répercuter cette action au responsable du traitement et
envoyer un message de confirmation à l’internaute.
En outre, les e-mails ne doivent pas dépasser 30ko. L’envoi de pièces
jointes est déconseillé afin de limiter la propagation des virus.
Le Code de Déontologie en matière de e-mailing est téléchargeable sur le
site http://www.sncd.org/fr/guide.html
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 5/12/2001)

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