Les syndicats de la PQR et des journalistes sont sur le point de conclure un accord sur les droits d'auteur sur l'Internet.

Par 13 octobre 1999
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Ce document pourrait être signé le 18 octobre. Il s'agirait du premier accord de branche sur ce thème. Seuls des accords d'entreprise ont jusqu'à présent été conclus aux "Echos", au "Monde", à "l'...

Ce document pourrait être signé le 18 octobre. Il s'agirait du premier
accord de branche sur ce thème. Seuls des accords d'entreprise ont jusqu'à
présent été conclus aux "Echos", au "Monde", à "l'Expansion", aux
"Dernières Nouvelles d'Alsace", à "l'Est Républicain" et à Radio France
Internationale.
En cours de consultation, ce projet d'accord fixe les conditions de
rémunération de toute diffusion d'un article de presse sur un autre
support que le journal, en particulier sur l'Internet.
Les journalistes recevraient une rémunération annuelle forfaitaire de 400
F, à laquelle s'ajouterait un pourcentage variable (entre 5 et 10 %) du
chiffre d'affaires réalisé sur le Net.
Seul le Syndicat national des journalistes (SNJ) n'a pas approuvé ce
texte.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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