Synthèse de la consultation publique sur l'adaptation du cadre

Par 07 janvier 2000
Mots-clés : Smart city

législatif de la société de l'information. Ce forum a été ouvert sur le site du ministère de l'Economie, des finances et de l'Industrie du 5 octobre au 17 décembre 1999. Le forum a reçu 340 contri...

législatif de la société de l'information.
Ce forum a été ouvert sur le site du ministère de l'Economie, des finances
et de l'Industrie du 5 octobre au 17 décembre 1999. Le forum a reçu 340
contributions.
Les thèmes ayant suscité le plus de contributions sur le forum (environ 50
% des contributions) concernent la liberté des communications et la
clarification des droits et des responsabilités, notamment les modalités
d'adaptation du régime de la propriété intellectuelle.
25 % des internautes se sont exprimés sur l'amélioration de l'accès au
réseau. La demande la plus fréquente à porté sur la mise au point d'un
tarif forfaitaire d'accès à l'Internet.
L'intégralité de cette synthèse est disponible à l'adresse
http://www.internet.gouv.fr/français/index.html
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 07/01/2000)

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