VIA Technologies remporte une victoire dans sa bagarre judiciaire contre Intel

Par 07 janvier 2003
Mots-clés : Smart city

La Cour d’Appel anglaise vient de statuer sur un aspect capital de la bataille judiciaire opposant Intel Corporation et VIA Technololgies. En 2001, Intel a entamé des poursuites à l'encontre ...

La Cour d’Appel anglaise vient de statuer sur un aspect capital de la bataille judiciaire opposant Intel Corporation et VIA Technololgies. En 2001, Intel a entamé des poursuites à l’encontre de VIA Technologies en prétendant que des jeux de circuits et des processeurs de VIA enfreignaient cinq brevets d’Intel. Pour sa défense, VIA indiquait que les poursuites d’Intel étaient un acte anti-concurrentiel sur les marchés des jeux de circuits et de processeurs. Il n’y avait donc aucune raison pour qu’Intel fasse valoir ses brevets contre VIA. En avril 2002, Intel a saisi la Haute Cour de Justice anglaise pour évoquer la défense de VIA basée sur la pratique anti-concurrentiel et l’emporta. VIA fit appel de cette décision. Dans le verdict rendu récemment, la Cour d’Appel a confirmé le pourvoi de VIA dans son intégralité, rejetant quasiment la décision du juge Lawrence Collins en première instance. Pour la Cour d’Appel, les poursuites constituaient des problèmes « très importants ». Elle a déclaré « si ce que VIA prétend est établi, alors la suprématie d’Intel sur le marché mondial des technologies pour les PC est étayée par son importante gamme de brevets et sa procédure de licences réduite. Cela peut être le cas d’autres technologies, mais dans le cas qui nous occupe, les besoins commerciaux et techniques pour assurer la compatibilité du matériel et du logiciel confèrent au leader du marché une position encore plus imprenable ». La Cour d’Appel a conclu que les allégations de conduite anti-concurrentielle de la part d’Intel devraient conduire au procès. Sous les termes de cette adjudication judiciaire, Intel paiera la totalité des frais légaux de VIA devant les audiences de la Haute Cour et de la Cour d’Appel. RIchard Brown, directeur de mareketing de VIA Technologies, satisfait du verdict, a déclaré « nous allons demander une injonction pour le jugement des problèmes de concurrence dès que possible ». (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 07/01/2003)

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