Téléchargement gratuit : l’industrie musicale française a engagé 50 actions en justice depuis juin

Par 08 octobre 2004
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Que de symboles ! L’industrie française du disque avait choisi l’Olympia pour dresser le bilan des actions juridiques qu’elle mène depuis quelques mois contre le téléchargement gratuit sur...

Que de symboles ! L’industrie française du disque avait choisi l’Olympia pour dresser le bilan des actions juridiques qu’elle mène depuis quelques mois contre le téléchargement gratuit sur Internet. Depuis le mois de juin dernier, le Syndicat National de l’Edition Phonographique (Snep) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) ont engagé cinquante actions, devant la justice contre des personnes convaincues de téléchargement de musique sur des réseaux de peer-to-peer.

En Europe, le nombre de plaintes enregistrées se monte à 683. En France, la moitié des actions juridiques sont déjà en cours, qu’il s’agisse d’actions pénales accompagnées de perquisitions ou d’actions civiles demandant la résiliation des abonnements Internet des personnes incriminées… Menaçantes, les deux organismes ont précisé qu’elles ne fléchiraient pas et que de nouvelles actions seraient menées dans les prochains mois.

Un avertissement, qui vise surtout à faire naître chez les utilisateurs des réseaux peer-to-peer la peur du « gendarme musical », si on peut l’appeler ainsi. Le directeur général de la SCPP, Marc Guez, l’a d’ailleurs affirmé à demi-mot : « Nous ferons autant d’actions en justice qu’il faudra, mais nous n’en ferons pas des tonnes… »

(Atelier groupe BNP Paribas - 08/10/2004)

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