La téléprocédure expérimentée en Saône-et-Loire.

Par 12 octobre 1999
Mots-clés : Smart city

Les douanes et la Chambre de Commerce et d'Industrie testent la téléprocédure avec une quinzaine d'entreprises de Saône-et-Loire. Chacune d'entre elles, ayant reçu un numéro d'identification, peuv...

Les douanes et la Chambre de Commerce et d'Industrie testent la
téléprocédure avec une quinzaine d'entreprises de Saône-et-Loire. Chacune
d'entre elles, ayant reçu un numéro d'identification, peuvent réaliser
entièrement la procédure douanière (DEB : déclaration d'échange de biens)
intra-européenne sur Internet par téléprocédure.
Se substituant intégralement à la déclaration écrite, la transaction
électronique se fait via une application sécurisée. La DEB est ainsi
entièrement dématérialisée.
La Direction générale des Douanes autorisera son utilisation sur
l'ensemble du territoire si l'expérience s'avère concluante.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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