Télévision par ADSL : France Télécom et TPS épinglés par le conseil de la concurrence

Par 16 avril 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

TPS et France Télécom se font taper sur les doigts par le conseil de la concurrence. Celui-ci a prononcé jeudi trois mesures conservatoires à l’adresse des deux sociétés pour des pratiques dans...

TPS et France Télécom se font taper sur les doigts par le conseil de la concurrence. Celui-ci a prononcé jeudi trois mesures conservatoires à l’adresse des deux sociétés pour des pratiques dans le secteur de la télévision par ADSL.

La première de ces mesures enjoint les deux acteurs d'informer les consommateurs, sur tous leurs supports publicitaires, de l'incompatibilité de l'offre « MaLigne TV / TPSL » avec le dégroupage, par un opérateur alternatif des lignes d’abonnés haut débit. Rappelons que le dégroupage permet aux opérateurs alternatifs – comme Neuf Télécom, par exemple – de fournir leurs services à leurs utilisateurs. Ils peuvent installer leurs propres équipements sur la « boucle locale », partie du réseau de télécommunications située entre la prise téléphonique de l'abonné final et le central local.

Les deux autres mesures du conseil de la concurrence sont des injonctions faites à l’intention de France Télécom seulement : l’opérateur historique devra autoriser Neuf Télécom à installer dans les répartiteurs les matériels de vidéo ADSL nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL, et à procéder à la migration des lignes dégroupées sur ces nouveaux matériels.

En sus, France Télécom devra facturer séparément le transport des flux vidéo et la desserte locale de services ADSL-vidéo, de telle sorte que ces deux prestations ouvertes à la concurrence soient commercialement indépendantes.

L’opérateur historique s’est dit satisfait de la mesure prise par le conseil de la concurrence. France Télécom redoutait en effet que le conseil suspende purement et simplement l’offre Ma Ligne / TPSL, comme l’avaient requis les plaignants. Concernant les deux autres mesures, une porte-parole a affirmé que le groupe procédait à des études de faisabilité.

(Atelier groupe BNP Paribas – 16/04/2004)

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