Le texte de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris rejetant le recours

Par 17 août 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

formé par France Télécom contre une décision de règlement de différend de l'ART est en ligne. L'arrête du 27 juin 2000 de la Cour d'Appel de Paris rejetant le recours formé par France Télécom cont...

formé par France Télécom contre une décision de règlement de différend de
l'ART est en ligne.
L'arrête du 27 juin 2000 de la Cour d'Appel de Paris rejetant le recours
formé par France Télécom contre une décision de règlement de différend de
l'ART l'opposant à la société Telecom Développement, filiale commune de
Cegetel et de la SNCF, est en ligne sur le site de l'ART
(http://www.art-telecom.fr).
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 17/08/2000)

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