Le tribunal arbitral autorise totalement Vizzavi.

Par 14 novembre 2000
Mots-clés : Smart city, Europe

Un différend est né entre BT et Vivendi lors de la signature par Vivendi et Vodafone d’une lettre d’intention le 29 janvier 2000 et d’une joint-venture le 16 mai 2000 ayant pour objet la création d’...

Un différend est né entre BT et Vivendi lors de la signature par Vivendi
et Vodafone d’une lettre d’intention le 29 janvier 2000 et d’une
joint-venture le 16 mai 2000 ayant pour objet la création d’un portail
Internet multi-accès et européen (Vizzavi). Ce différend a été soumis à un
tribunal arbitral.
Considérant que la création de Vizzavi était contraire au pacte conclu
entre les actionnaires de Cegetel, BT demandait notamment la fermeture du
portail Vizzavi et l’annulation des différents accords en vue de sa
création, en particulier avec SFR.
Dans une première sentence rendue le 9 novembre, le tribunal arbitral a
décidé que ni la conclusion des accords avec Vodafone, ni la création de
Vizzavi ne constituait une violation du pacte d’actionnaires Cegetel.
Vivendi peut donc continuer la commercialisation de Vizzavi et mettre en
œuvre tous les accords passés avec Vodafone en France et en Europe.
Le tribunal arbitral a aussi rejeté la plainte de BT selon laquelle
Vivendi aurait violé ses devoirs de coopération, de bonne foi et de
loyauté. Toutefois, si BT rapporte la preuve que la conclusion du contrat
d’opérateur entre Vizzavi et SFR entraîne un préjudice pour cette
dernière, le tribunal a décidé que ceci pourrait donner lieu à réparation.
La validité de ce contrat d’opérateur n’est pas remise en cause.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 14/11/2000)

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