Le tribunal de grande instance de Paris fixe un délai de deux mois pour

Par 07 avril 1998

des négociations paritaires sur les droits d'auteur sur Internet. Vendredi 3 avril, le tribunal, saisi par le Syndicat national des journalistes (SNJ) qui avait assigné Le Figaro pour "contrefaçon ...

des négociations paritaires sur les droits d'auteur sur Internet.
Vendredi 3 avril, le tribunal, saisi par le Syndicat national des
journalistes (SNJ) qui avait assigné Le Figaro pour "contrefaçon et
exploitation litigieuse" des articles de la rédaction sur Internet, donne
deux mois à Yves de Chaisemartin, président du Syndicat de la presse
parisienne (SPP), également PDG du quotidien, pour négocier un accord avec
les syndicats sur "les droits d'auteur de la profession".
(Le Monde - Les Echos - La Tribune - 08/04/1998)

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