Le « tribunal du futur » utilisera les nouvelles technologies à chaque étape de la chaîne pénale

Par 02 décembre 2003
Mots-clés : Smart city, Europe

Les nouvelles technologies pourraient de plus en plus être mises au service de l'institution judiciaire. C'est ce que souhaite le garde des Sceaux Dominique Perben. Le monde judiciaire a déjà ...

Les nouvelles technologies pourraient de plus en plus être mises au service de l’institution judiciaire. C’est ce que souhaite le garde des Sceaux Dominique Perben. Le monde judiciaire a déjà intégré un certain nombre de nouvelles technologies, pour répondre à des besoins particuliers (bornes interactives, visioconférence, communications électroniques entre cours d’appel et avoués, etc.)

Néanmoins, au-delà de ces applications, le ministère de la justice a souhaité faire une démonstration de ce que pourrait être à l’avenir le traitement d’une affaire judiciaire, à tous les stades de la chaîne pénale, grâce aux nouvelles technologies. Une simulation a donc été mise en place au tribunal de Caen, théâtre d’une affaire pénale fictive illustrant toutes les étapes de la procédure, du dépôt de la plainte de la victime au commissariat (par formulaire électronique) jusqu’au jugement en appel par visioconférence, en passant par l’envoi de la procédure au procureur par voie informatique.

Le « tribunal du futur » prévoit aussi des moyens permettant de limiter le déplacement des victimes, témoins, et prévenus ainsi que des écrans retransmettant en direct les interventions enregistrées de ces différents acteurs. Au nombre des bénéfices de cette informatisation mis en avant par le ministère de la justice, la simplification des procédures, la fiabilité de la circulation des informations et un certain gain de temps pour chaque acteur. Ces outils devraient également permettre de réduire le déplacement des détenus, qui nécessite la mise en place de transferts sécurisés lourds, et celui des victimes, qui éviteraient ainsi une nouvelle confrontation avec leur agresseur.

Dominique Perben a souligné qu’aucune date n’était encore retenue pour les premières expérimentations pratiques. Aujourd’hui, la législation prévoit l’utilisation des nouvelles technologies pour des cas spécifiques uniquement ; c’est une évolution du droit français qui doit être envisagée pour que le recours à ces modes de communication moderne se généralise.

( Atelier groupe BNP Paribas – 02/12/2003)

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