Tsunami : entrée en vigueur d'une convention sur les télécommunications d'urgence

Par 07 janvier 2005
Mots-clés : Digital Working

Les victimes de catastrophes pourront compter désormais sur une plus grande rapidité et une meilleure efficacité des secours, grâce à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de...

Les victimes de catastrophes pourront compter désormais sur une plus grande rapidité et une meilleure efficacité des secours, grâce à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour le soutien des opérations de secours.

Celle-ci entrera en vigueur le 8 janvier 2005, après avoir été ratifiée par 30 pays . Jusqu'ici, l'utilisation transfrontière d'équipements de télécommunication par les organisations humanitaires se heurtait souvent à des obstacles réglementaires qui rendaient extrêmement difficile l'importation et la mise en œuvre rapide des équipements de télécommunication d'urgence. Quels obstacles ? L'attribution de fréquences, par exemple, et le paiement de droits pour leur utilisation, ainsi que la protection des techniciens utilisant les équipements.

De l'importance des télécommunications d'urgence...

On estime que lors d'une catastrophe, les liaisons de communications sont souvent interrompues, et pourtant elles sont essentielles pour les secouristes ; à eux se posent en effet des questions auxquelles ils doivent pouvoir répondre sur le champ et pour ce faire connaître le nombre de morts et de blessés , savoir où ont été transportés ces derniers et vers quels centres ils devraient être acheminés et estimer l'étendue de l'aide médicale nécessaire. Les secouristes ont par ailleurs absolument besoin de télécommunications pour coordonner la logistique des opérations de secours et d'aide qui est généralement lourde.

La Convention de Tampere demande aux Etats de faciliter la mise à disposition rapide d'une assistance en matière de télécommunications pour atténuer les effets des catastrophes, et porte sur l'installation et la mise en œuvre de services de télécommunication fiables. Les obstacles réglementaires qui empêchent l'utilisation des ressources de télécommunications sont levés, en particulier l'attribution de fréquences et le paiement de droits pour leur utilisation, ainsi que la protection des techniciens utilisant les équipements.

La Convention garantit par ailleurs aux représentants des organisations d'aide en cas de catastrophe les privilèges, immunités et facilités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, y compris l'immunité en matière d'arrestation et de détention, ainsi que l'exonération d'impôts et de taxes.

Premier traité du genre, la Convention désigne en outre les organisations non gouvernementales et les entités autres que les Etats aux personnes desquelles seront accordés ces privilèges et immunités lorsqu'ils viendront soutenir l'activité des organisations humanitaires et de secours des Nations Unies telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'OCHA et la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge.

(Atelier groupe BNP Paribas - 07/01/2005)

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