Un amendement adopté jeudi par le Sénat pourrait remettre en cause le monopole de France Télécom sur les communications locales.

Par 28 mars 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Les sénateurs ont adopté jeudi dernier un amendement proposant que les collectivités territoriales "puissent mettre à disposition de tout exploitant autorisé qui en ferait la demande tout ou partie ...

Les sénateurs ont adopté jeudi dernier un amendement proposant que les
collectivités territoriales "puissent mettre à disposition de tout
exploitant autorisé qui en ferait la demande tout ou partie de leurs
infrastructures de télécommunications, dans des conditions objectives,
transparentes et non discriminatoires", alors qu'un amendement du
gouvernement restreignait cette possibilité au seul cas où France Télécom
ne proposerait pas un service équivalent.
D'apparence technique, ce texte ouvrirait la porte du téléphone local aux
concurrents de France Télécom qui pourraient ainsi exploiter les réseaux
de fibre optique construits par les collectivités. Certaines, dont
Besançon, Nancy, Castres, Mazamet ont déjà posé leurs fibres.
Dans une déclaration à l'AFP, le sénateur Pierre Hérisson indiquait "pour
5 millions de F d'investissements, la ville de Besançon réussit à
économiser 1,3 million par an sur les communications de la ville et de
l'hôpital".
La Commission supérieure du service public des postes et
télécommunications a apporté son soutien à l'amendement. L'ART y est
favorable. Le Conseil de la concurrence soutient aussi une ouverture de
nature à promouvoir la concurrence dans le téléphone local.
En revanche, le ministère de l'Industrie se montre plus prudent.
(les Echos - La Tribune - 29/03/1999)

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