Un appel complémentaire à candidatures pour les licences UMTS va être

Par 01 février 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

lancé. Le délai imparti aux opérateurs pour déposer leur dossier de candidature a expiré hier à 12 h. Deux dossiers ont été déposés dans ce délai par les sociétés SFR et France Télécom Mobiles. ...

lancé.
Le délai imparti aux opérateurs pour déposer leur dossier de candidature a
expiré hier à 12 h. Deux dossiers ont été déposés dans ce délai par les
sociétés SFR et France Télécom Mobiles.
Selon les analyses juridiques menées par l’ART, la situation découlant de
l’existence de deux candidatures est en soi sans incidence sur le
déroulement de la procédure de sélection.
Toutefois, l’ART estime qu’une structuration du marché autour de deux
opérateurs seulement ne saurait être envisagée durablement. Afin de
favoriser le développement d’une véritable concurrence, l’ART estime
nécessaire qu’un appel complémentaire à candidatures soit engagé pouvant
permettre de parvenir, comme prévu, à la délivrance de quatre
autorisations.
Cet appel obéira aussi au principe de la sélection comparative. Cette
nouvelle procédure devra être engagée selon des modalités et dans des
délais propres à garantir la situation concurrentielle lors de l’ouverture
effective du marché de la 3ème génération.
Dans ces commentaires, l’ART renouvelle sa confiance dans le développement
nécessaire des services associés à la technologie innovante de l’UMTS.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 1er/02/2001)

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