Un calendrier encadre la délivrance des licences d'opérateur de télécoms.

Par 19 janvier 1999
Mots-clés : Digital Working

Alors que la loi de 1996 ne prévoyait aucun délai, un décret vient de paraître au Journal Officiel du 15 janvier précisant les procédures d'octroi des licences des opérateurs de télécommunications...

Alors que la loi de 1996 ne prévoyait aucun délai, un décret vient de
paraître au Journal Officiel du 15 janvier précisant les procédures
d'octroi des licences des opérateurs de télécommunications fixes. Ces
licences devront être délivrées dans des délais compris entre six semaines
et huit mois.
Seuls les opérateurs utilisant des fréquences hertziennes sont concernés
par le délai de huit mois.
L'ART devra instruire en quatre semaines, à partir de la réception d'un
dossier complet, les licences des opérateurs de services L 34.1. Le
ministre dispose ensuite d'un délai de deux semaines supplémentaires pour
délivrer la licence.
Les délais des licences des opérateurs de réseaux L 33.1 et celles des

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