Dans un communiqué, l'AFA fait part de son avis sur le jugement UEJF

Par 29 mai 2000
Mots-clés : Europe

contre Multimania. A la demande de l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) concernant un site personnel faisant référence à l'idéologie nazie, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a ren...

contre Multimania.
A la demande de l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) concernant un
site personnel faisant référence à l'idéologie nazie, le Tribunal de
Grande Instance de Nanterre a rendu son jugement.
Ce site avait été mis en ligne par un abonné de l'hébergeur Multimania. Le
jour même de la réclamation de l'UEJF, le 17 février 2000, Multimania
avait retiré ce site. L'auteur, anonyme, a été identifié par application
des règles classiques de procédure judiciaire.
Considérant que l'hébergeur avait respecté son obligation générale de
prudence et de diligence, le tribunal n'a retenu, dans cette affaire,
aucune responsabilité de Multimania.
Internet offre une opportunité inédite pour le grand public de communiquer
vers le grand public. Pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la
protection des valeurs humaines fondamentales ne peut plus reposer sur un
seul intervenant, elle doit être collectivement partagée par tous les
acteurs de la société, chacun y contribuant en fonction de ses compétences
et de ses limites, dans un souci mutuel d'entraide et de coopération.
L'AFA (association française des fournisseurs d'accès et de services
Internet http://www.afa-france.com ) et AFA Point de Contact
(http://www.afapc.org), son initiative d'information et de traitement des
réclamations pour la lutte contre la pédophilie et la lutte contre
l'incitation à la haine raciale, partagent pleinement cette vision
équilibrée, constructive et collective.
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 30/05/2000)

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