Un décret publié au Journal Officiel précise les règles applicables en

Par 23 septembre 2001
Mots-clés : Future of Retail

matière d’enchères publiques en ligne. Ce décret n° 2001-846 du 18/09/2001, publié au Journal Officiel du 19 septembre dernier, offre un cadre juridique et technique précis à la dématérialisation ...

matière d’enchères publiques en ligne.
Ce décret n° 2001-846 du 18/09/2001, publié au Journal Officiel du 19
septembre dernier, offre un cadre juridique et technique précis à la
dématérialisation de la commande publique dans le cadre d’enchères en
ligne. S’inscrivant dans le nouveau code des marchés publics appliqué
depuis début septembre 2001, il transcrit dans les faits l’engagement
pris sur ce sujet par le gouvernement.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/09/2001)

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