Un minimum de réglementation pour les télécoms s'avère nécessaire pour

Par 23 septembre 1997
Mots-clés : Digital Working, Europe

Martin Bangemann, le commissaire européen chargé de l'industrie. Ce secteur en pleine mutation sera libéré dans l'Union européenne le 1er janvier 1998. Cet univers réglementaire difficilement mis a...

Martin Bangemann, le commissaire européen chargé de l'industrie.
Ce secteur en pleine mutation sera libéré dans l'Union européenne le 1er
janvier 1998. Cet univers réglementaire difficilement mis au point est
sans cesse remis en cause par l'évolution très rapide de ce secteur. Un an
seulement est nécessaire pour renouveler les technologies alors que
Bruxelles demande trois ou plus pour produire des textes législatifs.
Selon un expert de la Commission européenne, le problème est "probablement
impossible à résoudre". Le commissaire chargé de l'industrie et des
télécoms, Martin Bangemann, explique "nous aurons besoin de simplifier le
cadre actuel et peut-être de mettre sur pied un Acte européen des
communications pour réunir les législations relatives aux infrastructures,
aux services, aux contenus et aux conditions d'accès à ce contenu". La
création d'une autorité européenne unique de règlementation est pour lui
nécessaire puisqu'une simple coopération des autorités nationales risque
de ne pas suffire. Plusieurs experts d'autres services estimant que ces
idées étaient "prématurées", voire "peu réalistes", l'aval de la
Commission européenne n'a pas été pour l'instant obtenu. Comme Martin
Bangemann estime que "les autorités nationales découvriront qu'elles sont
de plus en plus incapables d'agir", il plaide pour une charte
internationale mise au point à la fois par les gouvernements et
l'industrie. La commission devrait prochainement publié un "livre vert"
sur le défi de la "convergence" afin de recueillir les opinions des
secteurs concernés, producteurs, concepteurs et utilisateurs.
(Le Figaro - 24/09/1997)

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