Un spammeur français condamné à 20.000 euros de dommages et intérêts

Par 09 juin 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

En mars dernier, Microsoft et AOL annonçaient leur intention de mener des actions devant la justice française à l’encontre des auteurs de spam (voir article du 11.03.2004). Ils ont tenu promesse...

En mars dernier, Microsoft et AOL annonçaient leur intention de mener des actions devant la justice française à l’encontre des auteurs de spam (voir article du 11.03.2004). Ils ont tenu promesse. AOL vient d’annoncer la condamnation le 5 mai dernier d’un entrepreneur français spécialiste du marketing direct et basé dans les Bouches du Rhône. AOL et Microsoft estiment qu’il a envoyé environ un million de courriers indésirables. Le juge a condamné l’entrepreneur incriminé à 22 000 euros de dommages et intérêts et autres frais légaux pour« violation des conditions contractuelles du service de messagerie gratuite de Microsoft "Hotmail" et du service d'accès Internet d'AOL ». Le spammeur était abonné au fournisseur d'accès AOL et créait des adresses e-mails sous une fausse identité auprès du service Hotmail. Malgré la fermeture contractuelle de son compte d'accès Internet par AOL en raison d'actes de spamming avérés et constatés par le fournisseur d'accès, le défendeur a utilisé l'identité de tiers pour se créer de nouveaux comptes chez le fournisseur d'accès et réitérer ses envois massifs. Pour lui passer l’envie de poursuivre de telles activités, le tribunal a également condamné le spammeur au paiement de 1000 euros par courrier électronique non sollicité qu’il enverrait de nouveau en dépit de sa condamnation. Il s’agit là de la première condamnation pour spam en France. (Atelier groupe BNP Paribas – 09/06/2004)

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