Un tribunal juge Sun coupable de violation sur les brevets de Kodak

Par 05 octobre 2004

Voilà une affaire qui risque de coûter cher à l’éditeur californien Sun. Le 1er octobre, un jury fédéral de New-York l’a reconnu coupable d’une exploitation frauduleuse de brevets déposés par la...

Voilà une affaire qui risque de coûter cher à l’éditeur californien Sun. Le 1er octobre, un jury fédéral de New-York l’a reconnu coupable d’une exploitation frauduleuse de brevets déposés par la société Wang Laboratories, rachetée en 1997 par Kodak, le spécialiste de la photographie. Celui-ci avait lancé en 2002 des poursuites juridiques à l’encontre de l’éditeur Sun, qui s’est servi de trois brevets appartenant aujourd’hui à Kodak, dans le développement de son langage Java. Cette technologie représente aujourd’hui 90 % du chiffre d’affaires du Sun : un motif suffisant pour Kodak, qui réclamait 1,06 milliard de dollars. L’éditeur californien pourrait donc se voir condamné à verser cette somme, au titre des dommages et intérêts pour exploitation de ses brevets. Kodak n’en est pas à sa première affaire juridique qui mette en cause des brevets : en mars dernier, le groupe portait plainte contre le japonais Sony, pour violation de ses brevets dans des technologies d’imagerie numérique. Plus précisément, la plainte de Kodak concernait des brevets qui pour certains auraient été déposés dès 1987. Ils portent sur des techniques de compression et de stockage numérique d’image. Kodak est déjà en pourparlers avec Sony depuis 2001, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il est passé maître dans l’art de retrouver des brevets oubliés depuis des années. En 2001 également, Kodak avait accusé le japonais Sanyo de violation de sa propriété intellectuelle. Sanyo n’avait alors pas hésité, préférant régler le contentieux à l’amiable avec Kodak. Encore aujourd’hui, le montant payé par Sanyo est inconnu…(Atelier groupe BNP Paribas - 05/10/2004)

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