Une dernière chance pour Microsoft face à la CE

Par 24 avril 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

Le conflit qui oppose Microsoft à l'Union européenne (UE) aura-t-il une fin? Aujourd'hui, débute la semaine d'auditions du géant de Redmond par une "grande chambre" de treize juges...

Le conflit qui oppose Microsoft à l'Union européenne (UE) aura-t-il une fin? Aujourd'hui, débute la semaine d'auditions du géant de Redmond par une "grande chambre" de treize juges. Cette formation sera chargée de trancher une affaire qui remonte à 2004.
 
C'est à cette date que la Commission européenne avait condamné l'éditeur de logiciels pour abus de position dominante. Elle reprochait à Microsoft d'avoir intégré son logiciel Media Player à son système d'exploitation Windows, ce qui avait pour conséquence de réduire considérablement les chances des logiciels concurrents.
 
En mars 2004, la Commission européenne condamnait l'éditeur pour abus de position dominante au versement d'une amende record de 497 millions de dollars. La sanction était accompagnée des injonctions suivantes : commercialiser une version de Windows expurgée de son lecteur multimédia (sorti sous le nom de Windows N) et publier des documentations d'interface pour permettre aux solutions serveurs concurrentes de fonctionner avec le système d'exploitation de Microsoft.
 
La Commission européenne avait menacé l'éditeur d'une amende de 2 millions d'euros par jour s'il refusait de se plier à ses exigences. Le géant de Redmond avait alors ouvert sous licence le code source de Windows.
 
Cependant, Microsoft a fait appel de la décision de la Commission européenne (CE) et c'est dans ce cadre que l'éditeur sera entendu pendant une semaine. Rappelons qu'il a été débouté la semaine dernière par la justice américaine. Il demandait au juge d'obliger certaines entreprises qui avaient fourni à la CE des documents sur Microsoft à les lui montrer.
 
Le feuilleton promet encore de nombreux épisodes puisque la décision du Tribunal ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 24/04/2006)

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